-
1 dommage corporel
nm* * *
См. также в других словарях:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Expertise psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
Expertise Psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français